AREP VS ASSOCIATION POUR LE RETOUR DE L'EAU EN REGIE PUBLIQUE DANS LA VALLEE DE LA SEINE

Présents :

• Jean-Claude OLIVA, Directeur de la Coordination Eau île de France, Président de Eau Bien Commun-France.
• Maurice MARTIN, ex-Président de l'AREP-CAMY, membre du CA de la Coordination Eau IDF.
• Jacques SAVIGNY, ex-Secrétaire de l'AREP-CAMY, devenu secrétaire de l'AREP-VS,
• Philippe MOREAU, ex-Trésorier de l'AREP-CAMY
• Marie DOLEZ, de l'ex-AREP-CAMY
• Salah ANOUAR, de l'ex-Eau Val de Seine (Poissy)
• Dominique PELEGRIN présidente de l'AVL3C (Contre les carrières dans le Vexin),
• Martine TELLIER, membre de la SMIGERMA et conseillère municipale Brueil en Vexin
• Michel MALLET ex « Les MUR’Eau »
• Marie Pierre CHEVRIER ex secrétaire de « Les MUR’Eau »
• Alain MENNESSIER ex « Les MUR’Eau »
• Christophe MOREAU ex trésorier de « Les MUR’Eau »
• Anne Marie ROCHON ex porte-parole de« Les MUR’Eau »
• Daniel VITTER ex président de « Les MUR’Eau »

La Coordination EAU Ile de France

Jean Claude OLIVA, Directeur de la Coordination Eau île de France, a présenté le bilan de l’action de la coordination :

1. La bataille avec France libertés contre les coupures d'eau pour que la loi soit appliquée. Veolia continue les coupures d'eau !!! Avec les retombées médiatiques des actions en justice gagnées, les consommateurs reprennent courage et la pleine conscience de leurs droits. Ce combat sur le droit à l'eau et à l'assainissement s’est concrétisé dans le vote d’une loi (loi Brottes) qui garantit l’accès à l'eau et à l'assainissement, comme biens publics indispensables à la vie.
2. La campagne menée sur le climat avec la COP 21 avec l’organisation d'une expo eau et climat. Peu de possibilité d'action sur CO2, mais effet des actions sur l'eau et sur le climat avec la COP 22 qui se tiendra à Marrakech, pays en stress hydrique.
3. L’exigence de la gestion publique de l'eau, avec des opportunités et des menaces liées à la réforme territoriale entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui fait passer la compétence Eau –Assainissement de la commune vers les établissements publics territoriaux nouvellement créés. Sont concernés : EPT12 (val de Marne, Est ensemble et Plaine commune)
4. La mise en place d’un partenariat avec la régie Eau de Paris, qui apporte son appui et son expertise technique avec le poids politique de la capitale. Par exemple pour la régie d’eau des lacs de l'Essonne. Lors des dernières municipales, la droite au pouvoir a décidé de s’approvisionner auprès de Suez. En conséquence : les usagers vont payer deux fois : l’amortissement des travaux de raccordement à Eau de Paris et ceux de l'usine de traitement de Suez. Eau de Paris a attaqué cette délibération.
5. Autre action : travailler à renforcer la capacité des citoyens à agir par l'éducation populaire et les initiatives locales. Un travail de cartographie des modes de gestion de l'eau avec carte des Yvelines est entrepris. Cet outil important permettra de visualiser et d'élaborer ensemble d'autres scénarios de développement du service public de l'eau.
6. Enfin, la Coordination met en œuvre des formations répondant à des besoins exprimés par des militants et des élus. Nous bénéficions de notre intégration dans l’association « Eau bien commun – France » afin de mutualiser les outils et les compétences.

Notre rencontre avec Jean Luc Santini, vice-président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O)

Maurice MARTIN fait part de la rencontre avec Jean Luc SANTINI, vice-président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ce dernier a la responsabilité de l’Eau et de l’Assainissement pour les 73 communes.

1. Nous lui avons demandé un état de la situation de la gestion dans les différentes communes (régie communale, délégation de service public et les dates d’échéance des contrats). Il ne connait pas la situation actuelle et a commandé un audit. Il nous en communiquera les résultats.
2. Il nous a indiqué sa volonté de maintenir le statu quo pour les quatre années de mandat restant. Par contre, il veut dégager une perspective politique à long terme pour arriver à un prix unique de l’eau. Nous avons exprimé notre détermination à agir pour une baisse du prix de l’eau sur Bouafle et Chapet (aujourd’hui à 6 € le m3)
3. Nous voulons voir généraliser la situation de Limay qui possède une vraie régie. Leur expérience leur permet d’assurer depuis le début de l’année la gratuité des premiers m3. M. SANTINI nous a certifié s'appuyer sur l’expérience de Limay. Il se donne dix à quinze ans pour obtenir une gestion commune et un prix unique sur l’ensemble du territoire.
4. Nous lui avons demandé de pouvoir disposer d’une tribune libre dans la publication de GPSO afin d’informer la population sur la Loi Brottes. Il nous a répondu qu’à sa connaissance, il n’y aurait pas de journal de GPSO.
5. Nous avons abordé la question des immeubles pour lesquels le tarif réduit pour les 49 premiers M3 ne s’applique que pour 100 à 150 familles. Nous demandons d’appliquer le même tarif que pour les pavillons
6. Nous lui demandons d’être attentif à l’application de la loi, notamment sur le fait que le relevé des compteurs doit être gratuit et non délégué à un tiers comme à Mantes la Jolie, où les bailleurs et les syndics de copropriétés refacturent le coût des relevés. Ce qui milite pour notre demande d'information auprès du public.
7. Nous avons ensuite demandé la création d’un Conseil des Usagers ou d’un observatoire de l'eau comme à Paris. Jean Luc SANTINI cherche d’abord à créer une commission avec les élus qui avaient en charge les dossiers Eau et Assainissement dans les communes, ensuite les associations de consommateurs pourraient être interlocuteurs dans cette commission.
8. Nous avons aussi évoqué les captages de Flins appartenant à la ville de Paris. C’est une source d’approvisionnement qui pourrait être moins onéreuse. A priori, celle-ci refuse de les céder à un tiers qui pourrait ensuite les confier à un concurrent privé.

Qualité de l’Eau produite à Meulan

Mme Dominique PELEGRIN, responsable d’Association AVL3C Vexin zone 109 de lutte contre l’extension de la carrière de Calcia, attire notre attention sur deux dangers qui menacent l’alimentation en eau de la ville et des villages desservis par l’usine VEOLIA de Meulan :

1. Le captage des eaux de la Moncient risque d'être asséché par le projet de carrière. Une étude hydrologique l’a mis en évidence à l'occasion de l'enquête publique. C'est la pérennité des ressources en eau qu'il s'agit de préserver !
2. La qualité de l’eau est en jeu car les carrières touchent le bassin versant de la Montcient.

Elle nous alerte sur les conséquences cachées de l'interconnexion des réseaux d’approvisionnement, par exemple en Seine et Marne en raison de l’existence de vieux captages pollués. Cette solution proposée vise ici à diluer la pollution sans améliorer la ressource. Ce qui ne fait que retarder la dégradation pour tous.

Actions immédiates proposées pour AREP Val de Seine :

1°) Rencontrer les différents groupes politique de GPSO pour formuler nos revendications et échanger sur leur positionnement.

2°) Agir dès la rentrée de septembre sur la baisse du prix de l’eau à Chapet et Bouafle en organisant une réunion avec les habitants.

3°) Publier un communiqué de presse sur la nouvelle association et informer les familles sur leurs droits, notamment l’interdiction des coupures ou diminutions de la distribution de l’eau.

4°) La coordination « Eau Ile de France » mène une recherche – action (PICRI financé par la région Île de France) avec Kevin de la CROIX (chercheur au labo de géologie de l'université de Nanterre) : il élabore une cartographie des modes de gestion de l’eau et un annuaire des associations qui interviennent sur l'eau en Île de France.

5°) Prévoir une initiative publique « Assises des régies à GPSO ? ». Journée à bâtir avec Djamel NEDJAR Maire-adjoint chargé de l'eau à Limay.

UFC QUE CHOISIR avait fait déjà une première étude de coûts en Yvelines

Création de l’AREP – Vallée de la Seine

Dans le cadre de la réforme territoriale et du transfert des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau, des communes vers la Communauté Urbaine GPSO, nous décidons, à l’unanimité des membres présents, le regroupement des deux associations « AREP – CAMY » et « Les Mur’Eau » en une seule qui s’appelle désormais « Association pour le Retour de l’Eau en Régie Publique dans la Vallée de la Seine ».

Nous proposons la création d’un nouveau bureau

Président : Daniel Vitter

Vice président : Maurice Martin (membre du CA de la Coordination Eau IDF)

Secrétaire : Jacques Savigny

Secrétaire-adjoint : Marie Pierre Chevrier

Trésorier : Christophe Moreau

Autres membres du bureau

Anne Marie Rochon

Michel Mallet

Alain Menessier

Salah Anouar

Le bureau est élu à l’unanimité des membres présents.

De même, nous décidons du regroupement des fonds sur un seul compte bancaire.

Notre adresse : AREP - VS, Agora, 254 Bd du Maréchal Juin. 78200 Mantes la jolie.

Pour s’adapter à la mise en place de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSO) à qui la gestion de l’eau et de l’assainissement sera déléguée au 1er janvier 2017, les Associations qui combattent pour le retour de l’eau en régie publique (Eau Val de Seine – Poissy, Les Mur’Eau, AREP-CAMY) ont décidé de fusionner en une seule : AREP-Val de Seine, affiliée à la Coordination Eau île de France et à la Coordination Nationale Eau Bien Commun – France.

Le combat mené par nos associations a permis d’obtenir des résultats importants pour la préservation de la ressource, la protection des consommateurs et la baisse des tarifs, même si l’objectif d’obtenir un retour de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement en régie publique (à l’exemple de celle de Limay-Guitrancourt) n’a pas encore été atteint.

Quelques exemples :

• La loi Brottes, considérant que l’eau est un besoin vital et non pas une « marchandise », interdit désormais les coupures d’eau quel que soit le motif. Les multinationales du secteur (Veolia, Suez, la SAUR…) ont été condamnées par la justice pour avoir effectué des coupures illégales.
• La loi Warsmann, limite à deux fois la consommation moyenne habituelle, ce qui est exigible par le distributeur en cas de fuite après compteur.
• Grâce aux combats de nos Associations, en 2011, une baisse de 65 % de l’abonnement et de 18 % de la facture a été obtenue dans la Communauté d’Agglomération de Mantes. A Poissy, le prix de l’eau a baissé de 10 %. Aux Mureaux, le prix est l’un des plus faibles de la Vallée de la Seine.

Mais il reste des combats à poursuivre : certaines communes (Bouafle, Chapet, des petites communes du Vexin…) ont des prix exorbitants, les tarifs préférentiels des premiers m3 ne sont pas appliqués dans les immeubles collectifs anciens qui ne disposent que d’un seul compteur, le relevé des compteurs qui devrait s’effectuer gratuitement par les syndics ou les délégataires est parfois facturé à des tarifs inadmissibles…

Enfin, pour qu’une harmonisation des tarifs et du mode de gestion s’applique à l’ensemble des communes du GPSO, nous revendiquons la création d’une vaste régie publique à l’échelle de la nouvelle Communauté Urbaine, comme ce qui s’est fait à Paris en 2010 et dans une bonne centaine de Communautés Urbaines depuis quelques années (Montpellier, Nice, Saint Malo…).

Vous habitez une des 73 communes de la Vallée de la Seine ? Vous êtes concernés.

Aidez-nous à mener et à poursuivre le combat pour une eau de qualité, au juste prix, fournie et gérée par un service public qui n’a pas de dividendes à verser à ses actionnaires et qui peut tout réinvestir dans l’amélioration des réseaux, l’économie de la ressource, la lutte contre les pollutions.

Rejoignez-nous.

Adhérez à l’AREP-Vallée de la Seine.

Nom : ……………………………,………….. Prénom : ……………………..

E-Mail : ……………………………..…@………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………

…...…………………………………………………………….………………………………………………………………….

Cotisation (5 € minimum) : …………… €

A adresser à AREP - CAMY, Agora, 254 Bd du Maréchal Juin. 78200 Mantes la jolie.

Chèque à l’ordre de AREP-CAMY (l’intitulé du compte n’a pas encore été modifié).

En date du 10 mars 2016, les Associations de la vallée de la Seine qui luttent pour le retour de la gestion de l’eau en régie publique (Eau-Val de Seine – Poissy, Les Mur’Eau, AREP-CAMY) ont décidé de fusionner pour s’adapter à la nouvelle configuration administrative de la Communauté Urbaine Grand Paris - Seine et Oise (GPSO).

Cette nouvelle Association s’appelle désormais AREP-VS (Association pour le Retour de l'Eau en Régie Publique - Val de Seine) et est adhérente à la Coordination Eau île de France, elle-même membre de Eau Bien Commun - France.

Une demande d'entrevue a été adressée à M. Jean-Luc Santini, Vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement de la nouvelle Communauté Urbaine, afin d’examiner la cartographie précise des situations et des contrats des différentes communes du GPSO, tant en ce qui concerne la fourniture de l’eau potable que l’assainissement.

Après cette entrevue et pour en rendre compte, une Assemblée Générale des adhérents des trois Associations qui ont fusionné sera convoquée et ouverte aux élus et aux habitants des Communes du GPSO, afin de désigner un nouveau Bureau et décider des actions à venir.

ASSEMBLEE GENERALE LE MARDI 16 FEVRIER 2016 A 20 H.

Salle de réunion de la librairie La Nouvelle Réserve à LIMAY

(5, rue du Maréchal Foch – Parking à l’angle de la rue Nationale).

Rapport moral.

- L’année 2015 a été marquée par l’adoption définitive de la loi Brottes, confirmée par le Conseil Constitutionnel, qui interdit les coupures d’eau et les réductions de débit, quel que soit le motif du retard de paiement. Ceci est le résultat de la bataille acharnée menée par la Coordination Eau île de France et la Fondation France Libertés pour faire reconnaître le droit à l’eau comme un bien humain fondamental. Dans ce cadre, l’AREP-CAMY a été amenée à intervenir pour faire rétablir l’eau qui avait été coupée indûment chez une personne de Perdreauville en mars 2015 et à demander au Président de la CAMY d’intervenir auprès des délégataires privés pour faire respecter ces nouvelles dispositions.

- L’AREP-CAMY a rencontré l’AVL3C (Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières) qui combat contre l’extension des carrières de Guitrancourt qui aurait comme conséquence – notamment – de perturber l’approvisionnement en eau des communes avoisinantes, et a fait connaître son soutien au combat que mène l’AVL3C.

- L’AREP-CAMY a participé à la diffusion de la déclaration de la Coordination Eau Bien Commun France au moment de la COP 21, début décembre au Bourget. (Voir notre blog http://mantes.eaupublique.over-blog.com/ ou le site http://mantes.eau.publique.free.fr/ ).

- L’autre grande « nouveauté » de 2015 est l’adoption de la loi NOTRe qui fait disparaître la CAMY, absorbée par la nouvelle Communauté Urbaine de 405 000 habitants (Grand Paris Seine et Oise – GPSO), de Conflans Sainte Honorine à Rolleboise et qui devrait recevoir la compétence Eau et Assainissement au 1 er janvier 2017. L’AREP-CAMY a pris l’initiative d’inviter les autres Associations constituées (Les Mur’eau, Eau Val de Seine – Poissy, ARRPE-Courgent) ainsi que la Régie de Limay à une rencontre qui a eu lieu le 4 avril 2015 : « Nos Associations, ainsi que la Municipalité de Limay, réaffirment leur volonté de défendre et de préserver les régies existantes et de combattre pour que la distribution de l’eau potable et l’assainissement soient assurés et unifiés par un service public en régie commun au nouvel ensemble ».

A l’AG du 16 février, il sera proposé de fusionner les différentes Associations de la Vallée de la Seine au sein d’une nouvelle structure, membre de la Coordination Eau Bien Commun France, afin de mener ensemble ce combat au sein du GPSO.

- Le rapport financier sera présenté par le Trésorier.

Le Président de l’AREP-CAMY, Maurice MARTIN.