Ce constat d'évidence, partagé par l'immense majorité des citoyens dans le monde entier, a pourtant été systématiquement remis en cause par des logiques commerciales dont notre pays a constitué une affligeante "exception française" !
Alors que la plupart des pays européens – y compris les plus "libéraux" – ont conservé une gestion publique de l'eau, la France fait exception, puisque 74 % de la fourniture en eau potable et 60 % de l'assainissement ont été confiés à des sociétés privées qui se partagent le "marché".
Que s'est-il donc passé ?
Jusque dans les années 50, la gestion de l'eau et l'assainissement relevaient la plupart du temps de services municipaux publics. Mais quelques grosses collectivités (par exemple, le Sedif - proche banlieue parisienne - depuis 1923) avaient déjà confié ce secteur d'activités à des délégataires privés.
A partir des années 60, ces sociétés capitalistes privées partent à la conquête de ce "marché" et ce processus va être accéléré par les lois de décentralisation (1982), puis par une série de textes adoptés en 1992, 2000 et 2006 pour se mettre en conformité avec les directives européennes qui poussent à la privatisation (DCE : Directive-Cadre sur l'Eau).
C'est ainsi que les "Trois sœurs" françaises : Véolia (ex-Vivendi, ex-CGE), Suez (Lyonnaise des Eaux) et SAUR (BNP, ex-Bouygues) ont obtenu le contrôle des trois quarts de ce secteur d'activités.
Or, le constat est clair : " La gestion privée se traduit par un surcoût de 27 % pour la distribution d'eau potable et de 20 % en moyenne pour l'assainissement." (Marc Laimé. "Le dossier de l'eau". Editions du Seuil. 2003).
De plus, les enquêtes de "Que choisir ?" ou les témoignages de salariés qui travaillent ou qui ont travaillé pour ces sociétés privées vont tous dans le même sens : engagements non tenus pour l'entretien des réseaux, fuites payées par les consommateurs, surfacturations systématiques, emplois fictifs, corruption (Grenoble...), etc...
Dans la CAMY, nous sommes directement confrontés à cette situation, par exemple pour les pertes et les fuites qui se sont élevées à 14,1 % du volume d'eau en 2009, soit 836 360 m 3 !
Et il est facile de comparer nos factures avec celles des communes qui sont restées en régie publique (Limay) ou qui l'ont rétablie (Bonnières sur Seine).
Ainsi, pour 2009, le prix du m3 (tout compris) s'établit à 3,56 Euros dans la CAMY contre 2,71 Euros à Limay !
Et c'est la même eau, provenant des mêmes captages et utilisant parfois les mêmes tuyaux !
Mais cela permet à Veolia d'annoncer une hausse de 15 % de ses bénéfices dans ce secteur pour l'année 2008. !!!
Des situations similaires, une réflexion globale sur ces enjeux et les pratiques des sociétés fermières, et la mobilisation des citoyens ont abouti à ce que des collectivités locales de plus en plus nombreuses décident le retour de l'eau et de l'assainissement en régie publique : Grenoble, Cherbourg, Castres, Rouen... et Paris depuis le 1er janvier 2010 ! Plus de 40 % des communes du Sedif (proche banlieue parisienne) le souhaitaient également.
C'est ce qui nous a amenés à organiser une première réunion publique le 27 mai 2009 à l'Agora en présence de spécialistes éminents (voir tract et compte-rendu dans la rubrique Historique), puis à constituer début septembre une Association dont les statuts ont été déposés à la Sous-Préfecture en décembre et à laquelle il vous est possible d'adhérer dès maintenant (voir la rubrique ADHESION).
Notre association s'est immédiatement adressée au Maire de Porcheville, vice-président de la CAMY chargé du groupe de travail sur l'eau qui a été constitué. Nous nous sommes procurés les documents comptables que Veolia doit remettre chaque année à l'ensemble des élus qui siègent à la CAMY et nous les avons examinés attentivement.
Après de multiples démarches, le Maire de Porcheville nous a répondu que le groupe de travail de la CAMY rendrait son rapport en juin 2010. Mais un "rapport d'étape" devrait être présenté courant janvier au prochain Conseil de la CAMY (le 26 janvier 2010 ?).
Bien entendu, nous rendrons compte publiquement de toutes les informations dont nous pourrons disposer.
De même, notre Association a rejoint la "Coordination Eau - Ile de France" qui regroupe des dizaines d'Associations qui mènent le même combat que nous dans la Région Parisienne (voir Rubrique Coordination Eau - Ile de France) et nous sommes invités le mardi 12 janvier aux "Rencontres parisiennes sur la gestion publique de l'eau", dont nous rendrons compte également.
Dès que nous disposerons de toutes ces informations, le Bureau provisoire convoquera la première Assemblée Générale de l'AREP-CAMY à laquelle il sera proposé d'engager une campagne publique (pétition, prise de position des élus, délégations, réunions publiques...) pour obtenir le "Retour de l'Eau en régie Publique dans la CAMY".
Rejoignez-nous dès maintenant. La bataille ne fait que commencer.
Maurice MARTIN. Président de l'AREP-CAMY.
Le 10 janvier 2010.
Rejoignez l'association en imprimant le bulletin d'adhésion ici :
A remplir et à retourner par courrier : AREP CAMY . AGORA. 254, Bd du Maréchal Juin. 78200 Mantes la jolie.
Cotisation annuelle : 5 € minimum. Chèques à l'ordre d'AREP-CAMY.
Extraits des statuts
Association pour le Retour de l'Eau en régie Publique dans la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines.
(AREP-CAMY).
Article 1 : Déclaration.
L'eau étant nécessaire à la vie, tout individu ou toute communauté humaine a droit d’y accéder en quantité suffisante et en qualité. Il n’y a aucune raison pour que ce bien commun soit source de profits pour quelques entreprises privées et leurs actionnaires. Cette mission doit donc relever uniquement d'un service public.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association pour le Retour de l'Eau en régie Publique dans la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, ci-dessous désignée : AREP-CAMY
Article 2 : Objectifs.
L'association a pour objets :
Obtenir le retour en régie(s) publique(s) de la distribution, de la gestion et de l'assainissement de l'eau dans la CAMY.
Ceci, bien entendu, sans préjudice pour les personnels travaillant aujourd’hui dans ce secteur, quels que soient leur employeur et leur statut actuels.
Assurer aux habitants une eau de qualité, au même tarif dans toutes les communes, et à un juste coût, ainsi qu’une gestion raisonnée et économe de cette ressource fragile.
Assurer la transparence des choix de gestion et d'investissement par commune.
Participer aux commissions consultatives des services locaux. (loi Joxe 1992).
(...)
Article 5 – Adhésion.
Tout adhérent doit avoir acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 5 Euros minimum, révisable par décision de l'Assemblée Générale.
Peuvent être adhérents, tous les citoyens qui partagent les objectifs ci-dessus (article2).
En cas de vote, chaque adhérent à jour de sa cotisation dispose d'une voix.
Les associations de locataires, de consommateurs, les syndicats, les partis politiques qui se déclareraient en accord avec les objectifs de l'AREP-CAMY peuvent apporter leur soutien par tous les moyens appropriés. Leurs représentants peuvent assister de droit aux réunions, mais ne disposent du droit de vote que s'ils sont individuellement adhérents de l'AREP-CAMY.
(...)
Statuts adoptés le 08/12/2009.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
Maurice MARTIN Jacques SAVIGNY Philippe MOREAU
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