TVA sur les factures d'eau et d'assainissement.

Un article très important et très complet à lire sur le site :

http://www.eauxglacees.com/Facture-d-eau-et-TVA-2012-annee-de?var_mode=calcul

Depuis le 1 er janvier 2012, la TVA sur l'assainissement est passée de 5,5 % à 7 %... Mais la TVA sur la fourniture de l'eau potable est restée à 5,5 %.

Il faudra donc vérifier qu'il n'y a pas d'erreur sur les prochaines factures, car, jusqu'à présent, on calculait la TVA au même taux sur l'ensemble du "service rendu" lorsqu'il relevait du même délégataire.

Autre problème : lorsque le fournisseur d'eau potable et le service d'assainissement ne sont pas assurés par le même délégataire - c'est le cas dans la majorité des communes de la CAMY - il y a un risque de facturation multiple du "quittancement" qui est facturé au consommateur.

Pour en savoir plus : lisez l'article référencé ci-dessus.

L'AREP-CAMY sera vigilante dès réception de la nouvelle facture.